Les informations recueillies sur le formulaire de prise de rendez-vous sont enregistrées
dans un fichier informatisé par Gaston Tjebbes (06 32 70 70 00) à des fins de facturation.
La base légale du traitement est l'obligation comptable de disposer de factures nominatives
pour les scéances proposées.
En cas d'annulation de rendez-vous dans le délai raisonnable d'au moins 72h avant le
rendez-vous, vos données seront automatiquement supprimées.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service des
impôts en cas de contrôle.
Les données sont conservées pendant dix ans comme requis par le cadre légal (
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou
exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base
légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre
consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement
de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos
données).
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce
dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données
ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : Gaston Tjebbes au 06 32 70 70 00.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne
sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.